1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Enkia SRL (« le Vendeur ») à ses clients (« l'Acheteur »). Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, sauf dérogation écrite et expresse convenue entre les parties.

2. Prix et Conditions

Tous les prix sont en EURO et s'entendent hors taxes (TVA). Les offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Les frais de transport, d'emballage et autres charges sont facturés en sus. Pour toute commande inférieure à 150€, des frais administratifs de 15€ seront ajoutés.

3. Livraison

Les produits sont livrés conformément aux Incoterms 2010 EXW (Ex Works) depuis le site du Vendeur. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent entraîner aucune pénalité en cas de retard. La livraison partielle est autorisée.

4. Acceptation des Produits

L'Acheteur doit vérifier la conformité des produits dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Toute réclamation doit être faite par écrit dans ce délai. En cas de non-conformité avérée, le Vendeur remplacera les produits défectueux à ses frais.

5. Facturation et Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date d'émission, sauf stipulation contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 12% par an seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé avec un minimum de 200€.

6. Sécurité de Paiement

En cas de non-respect des conditions de paiement par l’Acheteur ou de détérioration de sa solvabilité, le Vendeur se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires ou un paiement anticipé pour les commandes en cours ou futures. Si ces garanties ne sont pas fournies, le Vendeur peut suspendre ou annuler les livraisons sans préjudice de ses autres droits.

7. Options de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les coordonnées bancaires pour le virement seront fournies sur la facture. Les paiements par carte de crédit sont soumis à une vérification de sécurité, et des frais de traitement peuvent s'appliquer.

8. Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur peut reprendre les produits aux frais de l'Acheteur.

9. Garantie

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation incorrecte. La responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

10. Retours

Tous les retours doivent être préalablement autorisés par le Vendeur. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Le Vendeur inspectera les produits retournés avant de procéder à un remboursement ou à un remplacement. Les produits endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés. Une indemnité de dédit de minimum 15% du prix du produit sera appliquée pour couvrir les frais de réapprovisionnement, sauf accord spécifique contraire.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège ou ceux du domicile de l'Acheteur, au choix du Vendeur, seront compétents.

12. Protection des Données

Conformément au RGPD, le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. La politique de confidentialité est disponible sur notre site web.

13. Service Après-Vente et Réclamations

Le Vendeur s'engage à offrir un service après-vente réactif. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 8 jours suivant la livraison ou la découverte du défaut. Le Vendeur s'engage à accuser réception de la réclamation sous 48 heures et à fournir une réponse sous 10 jours ouvrables. En cas de défaut avéré, le Vendeur proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement du produit défectueux.

14. Modification des Conditions Générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en cas de changements législatifs ou réglementaires. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur entrée en vigueur. Les modifications seront communiquées aux Acheteurs via le site web du Vendeur ou par tout autre moyen approprié.

Juillet 2024, Sous réserve de modification